Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Dénomination sociale : tarenoviqua

Adresse : 25 Rue de Lyon, 75012 Paris, France

Téléphone : +33 1 82 48 15 97

Email : contact@tarenoviqua.com

Site web : tarenoviqua.com

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

tarenoviqua se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

4. Services Proposés

tarenoviqua propose les services suivants :

• Audit financier complet
• Conseil financier personnalisé
• Audit de conformité réglementaire
• Accompagnement comptable

Les prestations sont fournies selon les modalités définies dans les contrats spécifiques conclus avec chaque client.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et de manière loyale. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• De diffuser des contenus inappropriés ou illicites
• De tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
• De perturber le fonctionnement du site

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à tarenoviqua ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

8. Responsabilité

tarenoviqua s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

9. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. tarenoviqua n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le site tarenoviqua nécessite une autorisation préalable écrite.

10. Modifications

tarenoviqua se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Durée

Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site jusqu'à leur modification ou remplacement par de nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours au tribunal, il est recommandé de rechercher une solution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

14. Dispositions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Date d'entrée en vigueur : 11/09/2025